Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.
Une circulaire rendue publique le 25 juillet fixe les modalités particulières pour l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) des principales plateformes économiques du territoire.
Le Conseil d’Etat a annulé l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié Zea mays L. lignée MON 810.
Le ministère de l'Ecologie vient de préciser, par une circulaire en date du 19 juillet 2013, les conditions d'application des dispositions introduites par l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des polices administrative et judiciaire du Code de l'environnement.
Par une décision du 17 juillet 2013, le Conseil d’Etat vient d’invalider le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains qui prévoit une simple déclaration pour les forages destinés à la recherche de...
Une consultation publique est ouverte, jusqu'au 21 juillet prochain, sur un projet d'ordonnance axé sur les conditions de participation du public à l'élaboration de toutes les décisions des collectivités territoriales (réglementaires, individuelles, d'espèce) ayant une incidence sur l'environnement.
Alors que le Sud-Ouest vient d’être durement touché par des intempéries exceptionnelles, un arrêté, publié au Journal officiel du 26 juin, attribue à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues.
L’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) et le Groupe AFNOR viennent de signer une convention de partenariat afin de mutualiser leurs forces pour promouvoir, auprès des organisations, leur vision partagée d’une politique d’achats répondant aux principes de la responsabilité sociétale.
