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La loi franchit une deuxième étape

La loi franchit une deuxième étape

Après les députés, les sénateurs ont terminé la discussion en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Leur vote solennel est programmé pour le mardi 3 mars sur un texte qui suscite inquiétudes et satisfactions.

Rénovation énergétique : les nouveaux contours de l’éco-PTZ

Rénovation énergétique : les nouveaux contours de l’éco-PTZ

La publication de quatre textes réglementaires parachève la réforme du régime de l'éco-prêt à taux zéro guidée par le principe d'éco-conditionnalité. Au 1er janvier 2015, les critères techniques d'éligibilité de l'éco-PTZ seront en particulier alignés sur ceux du crédit d'impôt transition énergétique et le périmètre des travaux éligibles modifié.