Ségolène Royal et Alain Vidalies ont présenté ce mercredi 1er février 2017 un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. L’objectif de cette ordonnance est de créer un cadre pour les expérimentations et de favoriser l’innovation. Le texte a...
Par un arrêt rendu le 25 janvier 2017, la Cour de cassation confirme un arrêt rendu en appel selon lequel la juridiction judiciaire est incompétente pour connaitre de la demande de particuliers tendant à obtenir l’enlèvement d’éoliennes au motif que leur implantation et leur fonctionnement seraient à l'origine d'un préjudice...
Eau de Paris va rénover son usine de production d'eau potable d'Orly pour mieux traiter les substances émergentes et gagner en souplesse d'exploitation.
La session 2017 de l’appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable"pour identifier de nouveaux sites pilotes et aider les élus et les entreprises à réaliser leurs projets innovants vient d'être lancée. Tout ce qu'il faut savoir...
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
La politique nationale des ressources et des usages miniers devra respecter l'accord de Paris sur le climat. C'est ce que les députés socialistes ont proposé et obtenu lors de l'examen de la réforme du Code minier.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 500.000 logements rénovés chaque année à partir de 2017. Or, le nombre de logements rénovés actuellement est bien inférieur. Pour parvenir à cet objectif ambitieux, La Poste propose d’accompagner les collectivités locales dans leurs actions...
L'équipe municipale l'avait dit et elle l'a fait : convertir l'intégralité de l'éclairage public ville aux LED. Une performance qui est une première grande étape de la politique du maire, Patrick Beaudouin, en faveur du développement durable.
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Quatre grands acteurs de la filière du génie électrique et de la maintenance du bâtiment, représentant des milliers de petites et moyennes entreprises, viennent de dévoiler un outil gratuit d'auto-diagnostic pour inciter et aider les collectivités à rénover leurs bâtiments communaux.
