Résultats pour “Emploi”
Les Régions obtiennent de nouvelles ressources fiscales
Lundi 27 juin, Philippe Richert, président de l'Association des Régions de France (ARF) rencontrait Manuel Valls pour co-signer l'Acte II de la plateforme Etat-Régions. A la clef, de nouvelles ressources à hauteur de 600M€ par an.
La filière de récupération des bouteilles de gaz “hors des circuits de consigne” s’organise
Un décret, publié ce 26 juin, modifie l'organisation de la filière de récupération des bouteilles de gaz entrée en vigueur en 2013.
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi Sapin 2
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
Projet de loi Sapin II : les points à retenir après le passage devant l’Assemblée
Au cours de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin II", qui s'est achevé le 9 juin, les députés ont adopté près de 300 amendements. Retour sur les principales...
Un Plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement outre-mer
Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer ont lancé un plan d’actions pour les services d’eau et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.
Petite hydroélectricité : l’appel d’offres est lancé
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a profité de la conférence environnementale pour lancer officiellement l'appel d'offres sur la petite hydroélectricité. 60 mégawatts ne relevant pas du régime de la concession seront installés.
Compétence Gemapi : un nouvel éclairage technique sur le volet “digues”
Le ministère de l'Environnement a rendu publique le 21 avril une note technique, à l'adresse des préfets, relative à la gestion des systèmes d'endiguement, ces remblais qui font "rempart" entre le cours d'eau en crue (ou la mer) et les territoires.