NDDL : la consultation prévue dimanche 26 juin aura bien lieu
Le Conseil d’État a rejeté la demande d'annulation de la consultation publique. Cette requête avait été déposée par les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Résultats pour “Election”
La commission des lois approuve et conforte la réforme des listes électorales
La commission des lois a examiné le rapport dePierre-Yves Collombat (RDSE – Var) et établi ses textes sur la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (n°653, 2015-2016) et sur les deux propositions de loi organiques connexes (nos654 et 655, 2015-2016).
Lendosphère scelle une entente avec l’Agence France locale
Deux jeunes acteurs du financement ont entamé un rapprochement lors du Salon des maires. L'entente aurait pu passer inaperçue. Elle augure pourtant d'un bel avenir en faveur de nouveaux canaux de financement et leviers de développement à la disposition des collectivités.
90 secondes pour réduire l’abstention
Pour promouvoir l’inscription sur les listes électorales, l’AMF et Cap’Com ont présenté lors du Congrès des maires 2016 un dispositif de soutien aux communes. En prévision des élections présidentielle et législatives de 2017 et alors que la réforme des modalités d’inscription est engagée, une meilleure information doit être assurée notamment...
Tri du papier : la carte des communes exemplaires
Ecofolio a élaboré un partenariat avec trois associations d'élus pour mettre en ligne un carte interactive des collectivités à la pointe en matière de tri du papier.
L’AFL et Lendosphere proposent aux collectivités le crowdlending pour leurs projets de développement durable
L’Agence France Locale (AFL), agence de financement des collectivités, a annoncé un partenariat avec la plateforme de crowdlending (plateforme de prêts) Lendosphere pour faciliter le recours au financement participatif des collectivités. Une façon aussi de rapprocher les administrés de leurs élus.
Deux ans de prison avec sursis requis à l’encontre du maire accusé d’agression sexuelle
Le maire de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d'Or – 10 500 hab.) Michel Rotger comparaissait mercredi 11 mai au tribunal correctionnel de Dijon pour "harcèlement et agressions sexuels"...
Concessions hydrauliques : le nouveau cadre juridique au complet
Avec la publication d'une ordonnance et d'un décret d'application, le modèle français des concessions hydroélectriques est désormais fixé. Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les principales réformes actées par la loi sur la transition énergétique associant davantage les collectivités à la...
Le Journal des Communes et LégiLocal proposent deux nouveaux services gratuits pour les collectivités
En partenariat avec LégiLocal, le Journal des Communes invite ses lecteurs à découvrir deux nouveaux services gratuits : la sélection quotidienne spéciale collectivités du JO et les "Questions-Réponses".
Petite hydroélectricité : l’appel d’offres est lancé
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a profité de la conférence environnementale pour lancer officiellement l'appel d'offres sur la petite hydroélectricité. 60 mégawatts ne relevant pas du régime de la concession seront installés.