Tandis que certains parlementaires de droite et de gauche s'échinent pour faire repousser l'entrée en application de la loi contre le cumul des mandats (définitivement adoptée en 2014, qui doit être appliquée à partir de 2017), d'autres l'anticipent.
Voici un communiqué qui, dans l'ambiance actuelle, va certainement susciter quelques grincements de dents chez certains. Quoiqu'il en soit, l'appel est lancé avec un soutien financier à la clef. La ministre du Logement prévoit un lancement des projets dès le 1er octobre prochain.
L'appel à manifestation d’intérêt visant à déterminer les collectivités qui accueilleront des immeubles en bois de grande hauteur a été lancé en grande pompe par deux ministres. Les premières villes candidates se sont fait connaître.
Cinq questions après l'expression populaire en faveur du Oui au transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
Le Conseil d’État a rejeté la demande d'annulation de la consultation publique. Cette requête avait été déposée par les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
La commission des lois a examiné le rapport dePierre-Yves Collombat (RDSE – Var) et établi ses textes sur la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (n°653, 2015-2016) et sur les deux propositions de loi organiques connexes (nos654 et 655, 2015-2016).
Deux jeunes acteurs du financement ont entamé un rapprochement lors du Salon des maires. L'entente aurait pu passer inaperçue. Elle augure pourtant d'un bel avenir en faveur de nouveaux canaux de financement et leviers de développement à la disposition des collectivités.
