Des avancées pour l’exercice des mandats locaux
La commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur (PS – Loiret), a adopté la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Résultats pour “Economie locale”
Un appel à projets met à l’honneur les secteurs du recyclage et de l’éco-construction
Les lauréats de l’appel à projets national visant à faire émerger des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été dévoilés le 10 janvier. Plusieurs d’entre eux concernent le bâtiment et le recyclage.
Du net à l’assiette
Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Fleur Pellerin, ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Innovation et à l’Économie numérique, ont présenté différentes initiatives de mise en relation des agriculteurs et de...
Biomasse : un rapport parlementaire préconise la territorialisation des projets
Pour réussir sa transition énergétique, la France devra définir une stratégie publique cohérente et ambitieuse pour valoriser l'énergie issue de la biomasse (bois, déchets etc.), selon un rapport parlementaire présenté ce 19 juin. Une politique nécessairement territorialisée en lien avec les collectivités locales.
Adaptation au droit de l’Union européenne : le Sénat adopte le projet de loi
Les sénateurs ont adopté, dans la soirée du 27 mai, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (DDADUE).