Présenté comme un texte d'application de la loi Biodiversité, le décret relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles, publié ce 28 février, poursuit en réalité un objectif plus large de clarification des procédures.
En 2014, la métropole amienoise lançait le projet « Bus à Haut Niveau de Service » (BHNS), véritable projet d'aménagement urbain. Aujourd'hui, ce dernier entre dans une nouvelle phase de développement avec l'élaboration du matériel roulant, composante essentielle au projet.
Un décret publié le 26 février crée un observatoire, un comité national et des commissions départementales des transports publics particuliers de personnes et définit leur champ de compétence. En outre, dans chaque département, vont être créées des commissions locales qui ont vocation à remplacer les commissions départementales et communales prévues...
Le retard de déploiement des bornes de recharge promises dans l'Hexagone a été déploré par des experts et parlementaires participant à un débat organisé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Dans un rapport rendu public le 3 janvier dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dresse le bilan de la suppression de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) et de la redéfinition de l'application du droit des sols (ADS).
Le décret assurant la standardisation des points de recharge électrique sur l'espace public est paru au Journal officiel ce 13 janvier.
Quatre grands acteurs de la filière du génie électrique et de la maintenance du bâtiment, représentant des milliers de petites et moyennes entreprises, viennent de dévoiler un outil gratuit d'auto-diagnostic pour inciter et aider les collectivités à rénover leurs bâtiments communaux.
Réforme de la participation du public, procédures simplifiées, décision de la Cour de justice de l'Union européenne...: autant d'évolutions prises en compte par un nouveau projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).
Sélectionné par Eco-Emballages comme centre de tri pilote parmi les 28 sites retenus fin 2015, le centre de tri Sein'Estuaire de Veolia au Havre a fait l'objet d'une modernisation radicale. La mise en service du nouveau processus de tri a été inauguré le 3 janvier dernier en présence d'Eco-Emballages et de...
Ségolène Royal et Michel Sapin doivent tenir une conférence de presse commune ce mardi 3 janvier. L'objectif est de présenter « le cadre de la première obligation verte de l’État français.
