Le 4 avril dernier, la commission des lois du Sénat examinait le rapport de la mission d’information sur le redressement de la justice présenté par Philippe Bas (LR-Manche), son président et rapporteur, qui formule 127 propositions.
Dans un rapport dévoilé lors de sa séance plénière du 2 février 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’attache à présenter une série de propositions visant à faire évoluer positivement le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ont, lors du dernier Conseil des ministres, présenté une communication relative à l’éducation artistique et culturelle. Ils...
L'Assemblée a voté mardi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi PS en faveur de la promotion des langues régionales, mais le texte verra son parcours s'arrêter là d'ici à la fin de la législature... fin février.
Quatre grands acteurs de la filière du génie électrique et de la maintenance du bâtiment, représentant des milliers de petites et moyennes entreprises, viennent de dévoiler un outil gratuit d'auto-diagnostic pour inciter et aider les collectivités à rénover leurs bâtiments communaux.
À l’heure où l’opposition évoque dans son projet présidentiel des réductions massives de moyens et de personnels dans la fonction publique territoriale - où vos mairies seront affectées -, je voudrais réaffirmer combien je crois possible de moderniser nos collectivités dans le respect de ses élus et de ses personnels.
Bien que les députés aient déserté les bancs de l'Hémicyle en cette fin d'année, le Parlement a voté et adopté le projet de loi "égalité et citoyenneté", dernier texte d'envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations.
Arash Derambarsh, conseiller municipal de Courbevoie (92), a rencontré les membres de la commission "Environnement" de l’AMIF dans le cadre de la mission que lui a confiée Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, afin d'élaborer un plan régional de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a récemment présenté une communication relative à la politique des ruralités et à la mise en œuvre des contrats de ruralité.
La commission des lois du Sénat a examiné les dispositions du projet de loi de finances pour 2017 relatives à la Fonction publique. Elle s’est particulièrement inquiétée des perspectives financières du FIPHFP, établissement public chargé de mettre en œuvre l’obligation pour les personnes publiques d’employer au moins 6% de personnes...
