Résultats pour “Eau”
Le nouveau Code forestier entre en vigueur
La publication au Journal officiel du 30 juin 2012 du décret relatif à la partie réglementaire du Code forestier achève la recodification entreprise par l'ordonnance du 26 janvier dernier. La partie réglementaire du nouveau code est ainsi entrée en vigueur en même temps que la partie législative ce 1er juillet.
Consultation obligatoire du téléservice internet localisant les réseaux de France
Le ministère de l’Ecologie a mis en place un téléservice sur Internet, recensant l’ensemble des réseaux (gaz, électricité, eau, assainissement et télécommunications) implantés en France, dont la consultation sera obligatoire dès le 1er juillet 2012 avant la réalisation de tout travaux.
Une QPC sur la gestion des réseaux d’électricité des communes
Le comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) a décidé de soutenir une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'article L. 111-52 du Code de l'énergie qui définit les gestionnaires des réseaux de distribution autorisés.
Une circulaire précise la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer
Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 14 mai dernier précise les modalités d'organisation retenues pour la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer, à l’aune des principales évolutions afférentes à la gouvernance en mer, notamment la création des conseils maritimes de façade et le dispositif d’élaboration des...
RER C : presque la vie de château
Si on n'a pas encore trouvé comment mettre Paris en bouteille, une solution en revanche a été découverte pour faire rentrer Versailles dans un train…
Des élus du Val-de-Marne interpellent le nouveau ministre des Transports
Le Comité central d'entreprise de la SNCF, pour la première fois dans l'histoire de l'entreprise publique, vient de lancer une procédure d'alerte économique concernant Fret SNCF. Les comptes 2011 de Fret SNCF font apparaître un déficit de 450 millions d'Euros pour un volume transporté historiquement bas à 15 milliards de...
Une circulaire précise le nouveau cadre juridique des parcs naturels régionaux
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 28 mai 2012, une circulaire issue d'une concertation approfondie entre l'Etat, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux. Au fil d'une quarantaine de pages, le ministère expose le cadre juridique applicable aux parcs naturels régionaux (PNR)...