« Chaque année, plus de 100 000 incidents ont lieu sur ces réseaux, souvent liés à une méconnaissance de leur emplacement exact », déclare le ministère. Cette base de données a pu être effectuée grâce aux exploitants de réseaux qui ont enregistré depuis le 1er septembre 2011 toutes les informations relatives à leurs réseaux pour chaque commune et arrondissement municipal. La consultation du téléservice permet d’être informé sur la présence de canalisations et de réseaux, sur ou à proximité du chantier prévu, et d’identifier les exploitants de ces réseaux, auprès desquels les travaux doivent êtres déclarés.
En effet, jusqu’à présent, « pour connaître la liste des exploitants de réseaux auxquels doit être faite la déclaration, toute personne ou entreprise souhaitant effectuer des travaux doit consulter les plans de zonage papier en mairie ». Mais à partir du 1er juillet 2012, ces informations sont accessible « en un clic » sur le site, « accessible gratuitement depuis Internet : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr ». Le ministère considère enfin que « ce service contribue à la dématérialisation des démarches administratives préalables à l’exécution des travaux puisqu’il fournit les formulaires de déclaration de travaux (DT-DICT) partiellement pré-remplis ».
Consultation obligatoire du téléservice internet localisant les réseaux de France
Le ministère de l’Ecologie a mis en place un téléservice sur Internet, recensant l’ensemble des réseaux (gaz, électricité, eau, assainissement et télécommunications) implantés en France, dont la consultation sera obligatoire dès le 1er juillet 2012 avant la réalisation de tout travaux.