Une circulaire du ministère de l'Ecologie, en date du 3 février 2012 et mise en ligne le 6 mars 2012, apporte des éclairages sur la nouvelle notion de "surface de plancher" prévue par l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 et son décret d'application du 29 décembre 2011.
Un décret du 7 mars 2012 détermine les modalités de création, de composition et de fonctionnement des instances de suivi de certains projets d'infrastructures de transport.
L’Association des petites villes de France (APVF) a présenté aujourd’hui le " Manifeste des petites villes " contenant 30 préconisations qu’elle adressera à tous les candidats à l’élection présidentielle.
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) a rendu public, ce lundi 5 mars, son rapport d’activité 2011. Comme chaque année, l’autorité indépendante ne se gêne pas pour dénoncer certains dysfonctionnements et dérouler ses propositions.
La « stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2012-2015 », présentée le 2 mars par le ministère de l’Ecologie, engage un mouvement de repli des activités et des habitations, plus loin de la côte et de ses risques.
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 29 février 2012 met en œuvre un dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers. Cette mesure, qui découle de l'engagement 255 du Grenelle de l'environnement, doit contribuer à atteindre le taux de recyclage de 75% fixé...
