L’Acnusa a constaté l’an dernier 483 manquements aux règles environnementales en vigueur, dont 393 ont été sanctionnés d’amendes pour un montant total de 2,8 millions d’euros. La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) lui aurait pourtant mis dans bâton dans les roues. « Certains services compétents de la DGAC se sont entendus sur un numerus clausus qui a pour effet de limiter drastiquement le nombre de manquements pouvant donner lieu à l’établissement d’un procès verbal », révèle ainsi l’Autorité qui « condamne avec force ces pratiques ».
Depuis 2010, elle a en outre compétence pour saisir un avion d’une compagnie aérienne ne s’étant pas acquittée de ses amendes. Or, « lors de la première tentative d’immobilisation en octobre 2011 d’une compagnie qui devait 319 000 euros, la DGAC a jugé utile d’avertir la veille la compagnie, qui a suspendu sa venue sur le territoire français », dénonce l’Acnusa.
Le rapport réclame par ailleurs que l’information relative aux niveaux de bruit et à la qualité de l’air sur et autour des aéroports soit rapidement mise à disposition du public sur Internet, une programmation planifiée des insonorisations de logements ou le lancement d’une réflexion nationale sur l’interdiction des vols de nuit, doutant notamment de l’efficacité des mesures qui s’appliquent depuis le début du mois à Paris-Charles-de-Gaulle.
L’Acnusa au rapport
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) a rendu public, ce lundi 5 mars, son rapport d’activité 2011. Comme chaque année, l’autorité indépendante ne se gêne pas pour dénoncer certains dysfonctionnements et dérouler ses propositions.