Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 2 avril 2012 précise le mode de dévolution à une collectivité territoriale – ou à un établissement public de l'Etat - des terrains acquis par une association de protection de l'environnement agréée ayant été dissoute.
Par décision du 2 avril dernier, la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne(CAECE) a voté la création d’une régie publique pour la distribution de l’eau sur ses six communes, opérationnelle au 1er janvier 2013.
L’Association des régions de France (ARF) publie aujourd’hui une série d’indicateurs de développement durable sur lesquels elle a travaillé trois ans avec des chercheurs. « Ces travaux ont pour objectif d’échapper à la tyrannie du PIB », résume Jean Jack Queyranne, président de la commission développement durable de l’ARF.
Partenaire des élus et contributeur de l’économie française, l’industrie des centres commerciaux a souhaité profiter des prochaines échéances électorales pour s’adresser aux pouvoirs publics ainsi qu’aux futurs élus. Son objectif est d’attirer leur attention sur des enjeux majeurs pour la profession. C’est ainsi que le Conseil national des centres commerciaux...
Depuis hier et jusqu'à jeudi, le Parc floral de Vincennes accueille les 16e Assises des maires d'Ile-de-France (AMIF), parallèlement au Salon de la Nouvelle Ville. Présidentielle oblige, les Ministres n'ont pas fait le déplacement cette année, mais il se murumure dans les allées qu'un candidat ou deux pourraient venir faire...
La ville d’Aubagne (Bouches-du-Rhônes) a été autorisée par le conseil municipal à assigner la Royal Bank of Scotland (RBS) en justice pour deux emprunts toxiques d’une cinquantaine de millions d’euros et dont elle conteste la légalité.
Trois écoliers français sur dix sont exposés en classe à des niveaux de pollution intérieure supérieurs aux valeurs guides recommandées par l’OMS et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Dans un avis rendu le 14 mars dernier, la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pointe les nombreuses fragilités juridiques du projet de décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant des incidences sur l'environnement.
Une instruction du Ministère de l'Ecologie, publiée au Bulletin officiel du 25 mars dernier, précise les thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour la période 2012-2013.
