Si la "loi montagne" représente un "garde-fou" essentiel pour préserver cet espace sensible, des évolutions s'imposent pour en permettre, en matière d'urbanisme, une application conforme aux réalités des territoires, que celles-ci soient économiques, institutionnelles ou sociologiques.
« Une sortie concertée et progressive du Diesel pour réduire drastiquement la pollution aux particules fines et aux oxydes d’azote », c’est l’ambition du texte concocté par Christophe Najdovski, maire-adjoint de la capitale chargé des Transports et qui passera le 19 mai devant le Conseil de Paris.
Une proposition de loi communiste, modifiant la charge de l'entretien d'ouvrages d'art afin de ne pas mettre en difficulté financière des petites communes, a été votée mardi à l'unanimité en commission à l'Assemblée.
Entre 2010 et 2012, le contrôle de légalité a connu de profondes transformations. Ce rapport au Gouvernement dresse un bilan de l'appropriation des nouvelles procédures par les collectivités.
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a saisi l'occasion de la journée internationale contre le bruit, le 30 avril, pour organiser une table ronde sur cette problématique. Entre autres propositions, le Conseil national du bruit suggère d'explorer la piste de la fiscalité écologique de façon à conforter une...
L'Assemblée nationale a voté mardi soir une proposition de loi socialiste, fortement soutenue par le ministre Arnaud Montebourg, pour accélérer le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le territoire.
Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a officiellement présenté le guide “Le maire et l’école, guide pratique à l’usage des maires
La Commission européenne a retenu 18 projets français dans le programme Life+ en 2014, cumulant 74,6 millions d’euros de soutien.
