Selon un rapport parlementaire présenté par les députés Ericka Bareigts (PS-Réunion) et Daniel Fasquelle (UMP-Pas-de-Calais), les Outre-mer devraient bénéficier de mesures spécifiques dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique du fait des contraintes particulières qui pèsent sur leur production et leur consommation d'électricité.
Dans l'attente de l'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), une mise en place anticipée de certaines mesures peut être justifiée en cas d'urgence. Telle est la portée de la décision rendue le 9 septembre par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une QPC portant sur l'article...
Comment cadrer les projets éoliens sur un territoire et en apprécier au mieux les retombées ? Pour aider les élus, les professionnels et désamorcer les conflits en amont, le réseau Amorce vient de publier une charte qui recueille de premières adhésions.
Une instruction gouvernementale, mise en ligne le 10 septembre, détaille les mesures d'accompagnement à la disposition des collectivités territoriales concernées par l'échéance du 1er juillet 2015, qui marquera la fin de la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
La nomination de Philippe Duron, à la tête de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), a recueilli un vote favorable à l'issue de son audition, ce 9 septembre, devant les commissions du développement durable de l'Assemblée puis du Sénat. L'Agence est en revanche toujours à la...
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin en Conseil des ministres les Assises des Ruralités, acte fondateur de la nouvelle politique en faveur des territoires ruraux.
Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche, en déplacement à Amiens, a annoncé des mesures pour renforcer la sécurité et la maintenance du système ferroviaire.
Où en est le programme « Eco-Ecoles » ? Une étude fraîchement publiée, réalisée par l'agence eQuiNeo, mesure ses effets et évalue sa croissance dans les rangs des écoles primaires et jusqu'à ceux des lycées.
