Eau potable : l’AMF publie un guide de la DSP
La nouvelle version du guide proposé par l'AMF aborde les différentes étapes de la délégation d'un service public d'eau potable et synthétise les bonnes pratiques.
Résultats pour “Eau”
Contrats de fourniture d’eau : gare aux clauses abusives
Face à la persistance de nombreuses clauses illicites ou abusives dans les règlements de service d'eau, ainsi que des irrégularités dans la présentation des factures aux abonnés, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de renforcer son action d'accompagnement...
Le nouveau guide de l’Astee pour la gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement
L'Association scientifique et technique pour l’eau et l’eenvironnement (Astee) a mis en ligne son guide pour la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement. Il avait été présenté lors du dernier Carrefour des gestions locales de l'eau (CGLE) à Rennes fin janvier.
Eau : Le ministère de l’Environnement publie les chiffres-clés 2016
Une nouvelle synthèse compilant toutes les données les plus récentes sur l'eau et les milieux aquatiques est désormais disponible sur le site du service statistique du ministère de l'Environnement.
Des propositions pour améliorer les services d’eau en Outre-mer
Un rapport, rendu public par le CGEDD, esquisse les grandes lignes du plan d'actions nécessaire pour améliorer les services d'eau et d'assainissement dans les départements et régions d'Outre-mer (DROM).
L’Assemblée adopte en dernière lecture le projet de loi sur les réseaux des CCI
La nouvelle organisation territoriale a eu des nombreuses répercussions, par exemple sur le fonctionnement des chambres consulaires. Le projet de loi adopté mercredi 17 février va permettre une meilleure rationalisation et mutualisation des CCI et des CMA.
Remaniement : un nouveau duo pour les collectivités
C'est un grand Ministère que le Premier Ministre vient de confier à Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier, deux nouveaux venus dans ce Gouvernement Valls III : le Ministère de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.