D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.
Annoncé par le président de la République lors du Congrès de l’Union social de l’habitat en 2015, le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) estdésormais une réalité. L’objectif : conforter, simplifier et clarifier la gestion des aides à la pierre grâce à la mutualisation des ressources de l’Etat et des organismes HLM.
L'Association des Maires d’Île-de-France organise, mercredi 7 septembre, un colloque consacré à la réforme de l'école. Les participants auront certainement beaucoup de questions à poser à la ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem
Cette semaine, avec cette nouvelle fiche "Les questions réponses droit pratique LégiLocal", l'experte juridique examine dans le détail la taxe sur les logements vacants.
L'EPTB Vienne a animé la concertation des acteurs locaux dans le secteur de Châtellerault permettant d'aboutir à la première stratégie locale de gestion du risque d'inondation (SLGRI) validée par arrêté préfectoral en France. D'autres devraient suivre d'ici la fin de l'année.
La commission d'enquête publique sur le projet de piétonisation des berges de la rive droite de la Seine a abouti le 8 août à un avis défavorable. La maire de Paris veut maintenir le projet. La Région souhaite qu'elle revoie sa décision.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport de distribution a été présenté lors du dernier Conseil des ministres par Ségolène Royal.
Cette semaine, l'experte juridique de LégiLocal aborde, dans le détail, les questions relatives à la taxe sur les logements vacants.
L'Ademe lance la deuxième édition des Trophées de l'adaptation au changement climatique et Territoires.
