Résultats pour “Eau”
Gestion des risques naturels et hydrauliques : une feuille de route pour 2016-2017
Une instruction de Ségolène Royal aux préfets, rendue publique le 3 août dernier, liste les actions prioritaires en matière de risques naturels et hydrauliques pour l'année en cours et celle à venir. Une note mise en ligne le 25 août présente en outre deux guides méthodologiques qui visent à apporter...
Electricité : séance de rattrapage sur les mesures de l’été
Plusieurs décrets concernant l'énergie ont été publiés pendant l'été. Cession de l'électricité pour les entreprises locales de distribution l'électricité, nouvelle procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité... On vous explique tout !
Programmation pluriannuelle de l’énergie : le rôle crucial des collectivités
La loi de transition énergétique prévoit que la France se dote d'une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour établir les priorités d'action des pouvoirs publics en vue d'atteindre les objectifs de la politique énergétique fixés par la loi.
Quelles sont les règles d’accès à la cantine scolaire ?
Cette semaine, à travers cette nouvelle fiche "Les questions réponses droit pratique LégiLocal", notre experte juridique passe par le menu détail l'ensemble des critères qui régissent l'accès à la cantine.
Véhicules autonomes : une ordonnance jette les bases de l’expérimentation
Des projets de véhicules à délégation de conduite se rapprochant au plus près des conditions réelles de circulation publique, y compris de services de transport public de personnes, devraient fleurir sur le fondement d'un nouveau cadre juridique qu'il reste encore largement à définir.
Projets d’aménagement : une nouvelle donne pour l’évaluation environnementale
Très attendue par les porteurs de projet, quels qu'ils soient (entreprises, exploitants ou collectivités territoriales), souhaitant réaliser un projet d'aménagement d'envergure, la réforme de l'évaluation environnementale vient de connaître une nouvelle étape à travers la publication d'une ordonnance et d'un décret en plein cœur du mois d'août.