A l'issue de la présentation du PLF 2017, l'Association des petites villes de France afait part de sa satisfaction, mais aussi de ses doutes et inquiétudes sur l'avenir des dotations, particulièrement en 2018.
Dans le cadre de l'élaboration de l'acte II de la Loi montagne, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le 27 septembre dernier les amendements proposés par la majorité territoriale aux parlementaires Corses, reconnaissant ainsi à la Corse un statut d'île-montagne.
Le compte à rebours est lancé pour la grande manifestation publique annuelle sur la politique régionale en Europe qui se tiendra, du 10 au 13 octobre, à Bruxelles, et réunira de très nombreux acteurs de ce domaine.
La nouvelle ligne électrique à 400.000 volts entre Reims et Charleville-Mezières est désormais en service. Elle contribue dès à présent à sécuriser l'alimentation électrique de la Région et vise l'intégration des énergies renouvelables.
Cette semaine, Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, vous propose d'anlyser dans le détail un récent décret concernant les opération funéraires.
Le 15 novembre prochain, FNE Ile-de-France organise un colloque sur la place et les usages de la voiture en Ile-de-France. L'occasion de faire dialoguer ensemble des acteurs qui y sont peu habitués : institutions régionales, élus, assocaitions de protection de l'environnement, entrepruises...
La semaine dernière, la juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, abordait la question de l'expropriation dans sa phase administrative. Aujourd'hui, elle vous propose de décrypter les arcanes juridique de la procédure.
Le taux pour 2016 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale vient d'être fixé par un arrêté paru au Journal officiel le 25 septembre.
L’Association Française du Gaz (AFG), syndicat professionnel de la filière gazière vient de publier un Livre blanc où sont regroupées dix propositions, accompagnées de contreparties, qu'ils adressent aux pouvoirs publics, mais aussi aux candidats à la présidentielle.
