La Métropole européenne de Lille (MEL), le groupe Orange et Covage ont signé une convention pour le déploiement FTTH sur l'ensemble du territoire lillois. Une bonne nouvelle pour ces communes qui avaient dû subir l'abandon de SFR.
Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a récemment présenté une communication relative à la politique des ruralités et à la mise en œuvre des contrats de ruralité.
Et si cela recommençait ? Qualifié d'exceptionnel, l'épisode d'inondations qui a traversé la France en juin dernier et dont le coût d'indemnisation dépasse le milliard d'euros, pourrait tout à fait se reproduire de manière plus fréquente, ont alerté Météo-France et des experts, lors d'une table-ronde sur le sujet organisée à...
Quelles collectivités peuvent financer des dépenses d'entretien et de conservation des édifices du culte ? Quels types de dépenses peuvent-être engagées ? Une commune peut-elle financer des réparations ? La juriste de LégiLocal, spécialisée en droit public, fait le tour de toutes les questions.
La cour administrative d’appel de Nantes a validé les arrêtés autorisant les travaux de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Analyse juridique détaillée.
Tandis que la conférence mondiale sur le climat, la COP 22, se tient au Maroc, les Maires ruraux contribuent à favoriser les bonnes pratiques en matière de développement durable. Après la nouvelle édition 2016 de l’ Ecoguide (imprimé en papier recyclé), l’Association des Maires ruraux de France propose une version...
La commission des lois du Sénat a examiné les dispositions du projet de loi de finances pour 2017 relatives à la Fonction publique. Elle s’est particulièrement inquiétée des perspectives financières du FIPHFP, établissement public chargé de mettre en œuvre l’obligation pour les personnes publiques d’employer au moins 6% de personnes...
Le projet de loi "Sapin 2" vient de terminer son parcours législatif par un vote définitif à l'Assemblée nationale ce 8 novembre. Tout au long de la navette, les deux chambres n'arrivant pas à se mettre d'accord sur des mesures emblématiques relatives notamment au répertoire unique des représentants d'intérêts et...
Pour conduire les politiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins, une augmentation significative des financements publics s'avère nécessaire. Un rapport publié ce 7 novembre avance plusieurs scénarios prévoyant tous une mobilisation accrue des régions dans le cadre du renforcement de leurs compétences sur...
L'appel à projets pour les programmes d'actions de prévention contre les inondations ("Papi 3") entrera dans sa troisième vague dès 2018. Support à la labellisation, le nouveau cahier des charges qui vient d'être mis en consultation sur le site du ministère de l'Environnement est marqué par plusieurs évolutions : analyse...
