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Le régime juridique des chambres d’hôtes

Le régime juridique des chambres d’hôtes

Chambres meublées situées chez l'habitant, prévues pour accueillir des touristes à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées avec le petit déjeuner et pouvant être assorties de prestations, les chambres d'hôtes sont soumises à un régime juridique qu'explique l'experte en droit de LegiLocal.

La Garde nationale ne cesse de grossir ses rangs

La Garde nationale ne cesse de grossir ses rangs

Le 1er comité directeur de la Garde nationale, co-présidé par Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense et le ministre de l’Intérieur, s’est tenu le mardi 10 janvier 2017 à l’Ecole militaire. Celui-ci a permis de dresser un bilan des mesures prises depuis la création de la Garde nationale, le...

Sdage, Sage : un projet de décret opère certains ajustements

Sdage, Sage : un projet de décret opère certains ajustements

Réforme de la participation du public, procédures simplifiées, décision de la Cour de justice de l'Union européenne...: autant d'évolutions prises en compte par un nouveau projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).