La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ont, lors du dernier Conseil des ministres, présenté une communication relative à l’éducation artistique et culturelle. Ils...
Par un arrêt rendu le 25 janvier 2017, la Cour de cassation confirme un arrêt rendu en appel selon lequel la juridiction judiciaire est incompétente pour connaitre de la demande de particuliers tendant à obtenir l’enlèvement d’éoliennes au motif que leur implantation et leur fonctionnement seraient à l'origine d'un préjudice...
Pourquoi élabore-t-on un règlement local de publicité, comment sont réparties les compétences d’instruction et de police de la publicité ?... Le sujet intéresse tout particuièrement les collectivités territoriales auxquelles notre juriste-experte donne de d'essentielles précisions.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 31 janvier une version corrigée de la proposition de loi PS pour adapter les territoires littoraux au changement climatique. S'il ne s'agit pas de remise en cause du Sénat, certains assouplissements sont de rigueur.
A travers une action dévoilée le 27 janvier, la région Nouvelle-Aquitaine va financer et animer une communauté de scientifiques chargés d'évaluer les impacts de l'érosion de la biodiversité sur tous les secteurs économiques de son territoire. Notamment sur l'agriculture, qui pèse lourd dans cette grande région agricole et forestière.
La publication ce 27 janvier d'une ordonnance et de deux décrets permet la généralisation de l'autorisation environnementale unique après une phase d'expérimentation initiée en 2014 dans plusieurs régions.
Le réseau d'élus et d'entreprises Amorce muscle ses conseils et tente de rassurer les collectivités qui craignent d'être débordées par les volumes de déchets professionnels du BTP atterrissant en déchetterie publique. Le 25 janvier, à l'occasion des 10es rencontres qu'elle a organisées à Paris, l'association a détaillé cet enjeu de...
La commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures a mis en ligne sur le site Internet du Sénat un espace participatif.
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
La mesure des fréquentations cyclables est un outil dont se saisissent de plus en plus de collectivités, en particulier depuis l'amélioration des systèmes de comptages dédiés. Le 23 janvier, trois métropoles ont partagé leurs retours d'expérience lors de la rencontre nationale du Club des villes et territoires cyclables, qui a...
