Elaborer un règlement local de publicité : mode d’emploi

Pourquoi élabore-t-on un règlement local de publicité, comment sont réparties les compétences d’instruction et de police de la publicité ?... Le sujet intéresse tout particuièrement les collectivités territoriales auxquelles notre juriste-experte donne de d'essentielles précisions.

“Véritable document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire intercommunal ou communal, le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales…”

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