Résultats pour “Eau”
Le régime juridique applicable aux yourtes, cabanes, tipis constituant un habitat permanent
Comment définir juridiquement un habitat démontable, dans quels endroits peut-il être installé, quelles sont les formalités ?... L'experte juridique de notre partenaire LegiLocal donne toutes les clés juridiques.
Ecotaxe : le prix du gâchis
L'abandon de l'écotaxe : un "échec stratégique". La Cour des comptes ne mâche pas ses mot dans son rapport public annuel. Retour sur la chronique d'un désastre financier annoncé.
Prévenir les inondations : 66 lauréats reçoivent 30 millions d’euros d’aide
L’appel à projets de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse visant à financer des actions innovantes de renaturation des rivières et de lutte contre les inondations s’est clôturé en juin 2016. Majoritairement portés par les syndicats de rivière, communautés de communes, agglomérations et métropoles, 66 projets ont été sélectionnés pour...
Double consultation sur la planification des milieux marins et du littoral
Les deux projets de décrets mis en consultation par le ministère de l'Environnement jusqu'au 24 février traitent d'une part des instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral et d'autre part de la stratégie nationale pour la mer et le littoral ainsi que des documents stratégiques...
La Grande École du Numérique accueille 70 nouvelles formations
Lancée en 2015, la Grande École du Numérique est un réseau de 268 formations aux métiers du numérique reconnues pour leur qualité et leur démarche innovante. 70 nouvelles formations viennent aujourd'hui les compléter. D’ici fin 2017, l’objectif est de former 10.000 élèves, notamment 50% de jeunes peu ou pas qualifiés,...
Un projet de décret autorise les travaux miniers dans les forêts de protection
Le ministère de l'Agriculture vient de soumettre à la consultation publique, jusqu'au 20 février prochain, un projet de décret instituant un régime d'autorisation permettant, dans le périmètre d'une forêt de protection, de mener des travaux de fouilles archéologiques ou d'extraction de ressources minérales, telles que les substances de mines et...
Gares routières : le décret est enfin publié
Très attendu, un décret poursuit au niveau réglementaire le travail de refonte du cadre juridique applicable aux gares routières de voyageurs amorcé par la voie d'une ordonnance, il y a tout juste un an.