La NOTRe du 7 août 2015 transfère aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre la compétence "promotion du tourismedont la création d’offices de tourisme". La juriste de notre partenaire LegiLocal analyse toutes les subtilités de ce changement.
Ciblé sur le caractère innovant des projets lauréats, le cahier des charges des territoires pilotes pour la reconquête de la biodiversité vient d'être dévoilé par arrêté.
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel, et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) proposent d’intensifier la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Le retard de déploiement des bornes de recharge promises dans l'Hexagone a été déploré par des experts et parlementaires participant à un débat organisé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Le programme national de la forêt et du bois (PNFB) a été approuvé par un décret publié le 10 février. Il fixe les orientations de la politique forestière jusqu'en 2026, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer.
Députés et sénateurs ont trouvé un accord jeudi sur de la proposition de loi visant à lutter contre l'accaparement des terres agricoles par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d'exploitation familiale.
A l'occasion de son déplacement en Guyane, Stéphane Richard, Pdg d'Orange a réaffirmé les investissements d'Orange sur le très haut débit dans cette région notamment sur la fibre et la 4G. 80% de la population sera couverte en 4G d'ici la fin de l'année.
Pas assez de planification, des performances à la traîne, un financement trop centré sur la Teom, tels sont les principaux griefs que la Cour des comptes, dans son rapport annuel, adresse à la Région sur la gestion des déchets en Île-de-France.
