Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe UDI-UC, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales, présentée par Vincent Delahaye (UDI-UC – Essonne) et plusieurs de ses collègues.
Data mining, géolocalisation, algorithmes multimodaux… Derrière ces termes abscons, se cachent de réelles innovations pour le marché des transports publics. Pour améliorer les trajets des usagers, des start-up s'emparent de ces nouvelles technologies.
Depuis le 1er janvier 2017, le CPA est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la Fonction publique. L'experte juridique de LégiLocal en décrypte les arcanes de façon simple et précise.
Le Conseil régional va examiner début mars un plan d'aide à la révégétalisation et à la désimperméabilisation issu de plusieurs mois de concertation. Il sera pourvu d'un volet compensation écologique.
Le ministère de l'Environnement a mis en consultation jusqu'au 3 mars un décret en application de l'ordonnance du 3 août 2016. Le texte porte sur la réforme des procédures de participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement.
Dans un rapport dévoilé lors de sa séance plénière du 2 février 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’attache à présenter une série de propositions visant à faire évoluer positivement le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Un nouveau zonage, assorti d'un programme d'actions et d'obligations en matière de pratiques agricoles, vient compléter la palette des outils disponibles pour répondre à l'impératif de rétablissement des habitats de certaines espèces menacées, telles que le grand hamster d'Alsace.
Guy Bergé succède à Bernard Garnier à la tête d'Atmo France, la fédération des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa). Trésorier de la structure depuis 2011, il en a été élu président à l’unanimité.
La Fabrique écologique a dressé un état des lieux de la place accordée aux enjeux écologiques dans le débat politique. Le think tank en a profité pour suggérer "14 idées et mesures concrètes" aux candidats à l'élection présidentielle.
