L’autoconsommation collective d’électricité prend forme
Le décret d'application de l'ordonnance sur l'autoconsommation d'électricité est paru au Journal officiel. Il précise les conditions de mise en œuvre de l'autoconsommation collective.
Le décret d'application de l'ordonnance sur l'autoconsommation d'électricité est paru au Journal officiel. Il précise les conditions de mise en œuvre de l'autoconsommation collective.
A l'occasion de son assemblée générale, l'équipe du plan Bâtiment durable, qui agit comme une boîte à idées à l'égard des pouvoirs publics et de la filière, a balayé des enjeux de rénovation énergétique intéressant directement les collectivités. Et annoncé le lancement d'une action visant leur parc éducatif.
Le préfet de Police, Michel Delpuech, a présenté le plan Sécurité Tourisme 2017 et ses innovations. L'objectif, conformément aux instructions du Gouvernement, est d'aller toujours plus avant dans l'offre de sécurité faite aux visiteurs étrangers sur l'ensemble du ressort de la préfecture de Police.
Un décret vient mettre un peu d'ordre dans la location de meublés touristiques, notamment l'usage que font leurs propriétaires des plateformes de location de courtes durée.
La ministre de l'Environnement a lancé le 27 avril un appel d'offres pluriannuel pour la construction de nouvelles centrales hydroélectriques.
Une étude du CGEDD veut évaluer les coûts indirects de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Et tente d'établir un lien entre marées vertes et fréquentation touristique.
L’Orne crée à son échelle territoriale un service de véhicules électriques en libre-service au siège du Conseil départemental. Service qui a vocation à être étendu à toutes les antennes du département.
Le décret relatif au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions consolidant et élargissant les ressources autorisées du fonds est paru le 28 avril 2017.
Avec la publication ce 22 avril d'un nouvel arrêté précisant les missions des principaux acteurs du dispositif, le cadre normatif de la surveillance de la qualité de l’air en France dispose désormais d'un référentiel à jour.
Le décret fixant la procédure de classement d’une nouvelle catégorie d’aire marine protégée, appelée "zone de conservation halieutique" (ZCH), est paru le 21 avril.