Les coupures d’eau restent illégales
Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme l'article de la loi Brottes interdisant de couper l'eau en cas d'impayés.
Résultats pour “Eau et assainissement”
Tarification sociale de l’eau : près d’une vingtaine de collectivités retenues pour l’expérimentation
Un décret, publié au Journal officiel du 16 avril, fixe la liste des dix-huit collectivités et groupements de collectivités retenus pour participer à l'expérimentation, prévue par la loi Brottes sur l'énergie du 15 avril 2013, en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale...
Injection de biométhane dans le réseau dès 2016 à Grenoble
Degrémont et Gaz Electricité de Grenoble injecteront le biométhane de la station d'épuration Aquapole, de Grenoble Alpes Métropole dans le réseau de gaz naturel.
Rénovation énergétique : les nouveaux contours de l’éco-PTZ
La publication de quatre textes réglementaires parachève la réforme du régime de l'éco-prêt à taux zéro guidée par le principe d'éco-conditionnalité. Au 1er janvier 2015, les critères techniques d'éligibilité de l'éco-PTZ seront en particulier alignés sur ceux du crédit d'impôt transition énergétique et le périmètre des travaux éligibles modifié.
Eaux résiduaires urbaines : la liste des zones sensibles en cours de révision
Pour prévenir les difficultés auprès de la Commission européenne, une instruction indique la marche à suivre pour mettre à jour la liste des zones sensibles au titre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Des pistes pour améliorer la protection des réseaux d’infrastructures
Les réseaux d'infrastructures sont-ils suffisamment protégés à l'égard des aléas naturels pouvant affecter le service qu'ils assurent ? Dans un rapport rendu public le 22 avril, le CGEDD formule plusieurs recommandations destinées à sensibiliser davantage services de l'Etat, collectivités territoriales et opérateurs de réseaux à la mise en œuvre d'une politique...
L’Orquasi s’attaque aux réseaux
En Midi-Pyrénées, le nouvel observatoire régional de la qualité de service des infrastructures lance un premier panorama sur la connaissance des réseaux d'eau et d'assainissement auprès de collectivités volontaires.
Veolia prend le contrôle de l’eau du Grand Lyon
Veolia remporte le contrat de production et de distribution d'eau du Grand Lyon pour huit ans. Il représente un chiffre d'affaires cumulé de 660 millions d'euros.