Résultats pour “Droit”
La réforme du Code minier en route ?
Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur du groupe de travail sur la réforme du code minier, a présenté les conclusions de son groupe de travail le 20 mai 2015 devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
Les députés confirment la réduction de la part du nucléaire
L'Assemblée nationale a confirmé en deuxième lecture, les grands objectifs du projet de loi sur la transition énergétique, notamment la réduction à 50 % à l'horizon 2025 de la part du nucléaire dans la production d'électricité.
L’Assemblée nationale achève la loi Transition énergétique
Le projet de loi sur la transition énergétique revient en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Les députés en débattent à partir du 19 mai avant le vote solennel prévu le 26 mai. Le texte concerne les énergies renouvelables, le bâtiment, l'économie circulaire, les transports et nouvelles mobilités...
20 mesures pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, ce 15 avril en Conseil des ministres, 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles.