Résultats pour “Droit”
Régionales : inscription sur les listes électorales jusqu’à fin septembre
Les députés ont confirmé lundi, en nouvelle lecture, leur vote d'une proposition de loi socialiste permettant cette année jusqu'au 30 septembre l'inscription sur les listes électorales. Une décision qui devrait permettre une plus grande participation aux Régionales de décembre.
L’initiative citoyenne européenne, un coup d’épée dans l’eau ?
Alors que près de deux millions d’européens ont signé l’initiative citoyenne européenne (ICE) sur « l’eau, un droit humain », la commission de l’environnement du Parlement européen pointe du doigt l’apathique réaction de la Commission européenne.
Déontologie des fonctionnaires : une nouvelle version du projet de loi
Marylise Lebanchu, ministre de la Fonction publique, a présenté en Conseil des ministres une version rectifé du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires. Maîtres mots : intégrité, probité et laïcité.
Le retour des pastilles pour lutter contre la pollution de l’air
Parallèlement à la publication au Journal officiel des nouveaux membres du Conseil de l’air, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a présenté son plan d’actions pour lutter contre la pollution de l’air.
Simplifier les procédures de l’achat public pour les rendre plus accessibles aux entreprises privées
Le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique propose dix conseils aux acheteurs publics afin de les encourager à rendre leurs procédures d’achat plus simples et, partant, plus accessibles pour l’ensemble des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises.
Les coupures d’eau restent illégales
Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme l'article de la loi Brottes interdisant de couper l'eau en cas d'impayés.
Des outils pour favoriser la diversité commerciale et artisanale de proximité
Les principales associations d’élus représentant les communes et intercommunalités étaient reçues en fin de semaine par Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire. Au programme de cette rencontre : la présentation des outils destinés à favoriser la diversité commerciale...
Décentralisation du stationnement : le décret d’application de la réforme est paru
La publication du décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant permet d'y voir plus clair sur les bénéfices attendus pour les collectivités. Il détermine en effet les règles de fonctionnement du nouveau dispositif qui va remplacer l'amende pénale : la redevance de stationnement dont les...