Résultats pour “Droit”
Préenseignes dérogatoires : un arrêté harmonise la réglementation
Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, harmonise les conditions d'implantation des préenseignes dérogatoires.
“Salles de shoot” : vers une possible expérimentation
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 7 avril, après plus de quatre heures de débats très vifs entre la gauche et l'UMP, le principe de l'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque, communément appelées "salles de shoot", pendant six ans maximum.
Réseaux électriques et gaziers : un décret encadre la fixation des redevances dues aux collectivités
Un décret publié au Journal officiel du 27 mars 2015 précise les modalités de fixation par les communes et les départements du montant des redevances qui leur sont dues pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux portant sur des ouvrages de transport ou de distribution...
Neuf fédérations nautiques à l’abordage de la taxe de mouillage
Introduit dans le cadre de la loi NOTRe, l'amendement du député de Corse Paul Giacobbi sur la taxe de mouillage sème la colère dans les ports.
Compétence Gemapi : une organisation territoriale à construire
Dans un rapport rendu public ce 18 mars, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'efforce d'apporter des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur l'épineuse question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Adoption d’une proposition de loi améliorant le statut de l’élu
Après son passage en commission mixte paritaire, le Parlement a adopté jeudi 19 mars la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Sénat : quel chantier !
Mercredi 11 mars, Gérard Larcher, président du Sénat, a présenté à la presse les propositions de réformes du Sénat issues du groupe de réflexion sur les méthodes de travail et du groupe de travail sur la gouvernance en vue de renforcer la participation aux travaux sénatoriaux, améliorer l’élaboration de la...
PPRT : vers un assouplissement pour les activités économiques implantées autour des sites Seveso
Expropriation, prescriptions de travaux : autant de mesures susceptibles d'impacter les activités économiques implantées autour des sites Seveso seuil haut, avec des conséquences non négligeables pour les collectivités. Soucieux de préserver ce tissu urbain, le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation un projet d'ordonnance visant à adapter les conditions...