Consultation sur le projet de loi pour une République numérique
Depuis le 26 septembre et jusqu'au 18 octobre, le Ministère des Finances propose aux internautes de co-créer le projet de loi sur le République numérique.
Résultats pour “Droit”
Le Code de l’urbanisme fait peau neuve
Articles courts, nouvelle structure, suppression des dispositions obsolètes ou obscures, la recodification de la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme, entreprise par la voie d'une ordonnance publiée ce 24 septembre, devrait accroître l'accessibilité et l'intelligibilité des règles.
L’assistance juridique en direct LégiLocal : une solution fiable pour les petites et moyennes collectivités
LégiLocal, l’espace collaboratif des communes et intercommunalités, va plus loin dans l’accompagnement juridique en proposant, dès à présent, une assistance par téléphone qui met à disposition des petites et moyennes collectivités des juristes spécialisés et un réseau d’avocats experts.
Sécurité des réseaux de canalisations : un projet d’ordonnance en consultation
Un projet d'ordonnance relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution à risques accompagné de deux arrêtés clarifient la réforme "anti-endommagement" des réseaux, afin de gagner en lisibilité, en particulier dans le secteur de l'énergie.
Bernard Cazeneuve annonce des aides concrètes aux maires “volontaires”
Le 12 septembre dernier, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, recevait quelque 700 maires, de toutes tendances, souhaitant accueillir des réfugiés et des demandeurs d’asile dans leur commune.
Climat : à 3 mois de la COP21, la France joue sa crédibilité
François Hollande et Manuel Valls se sont exprimés ce 10 septembre depuis l'Elysée sur l'engagement de la France pour le climat. L'occasion de clarifier une politique critiquée pour son manque d'exemplarité.
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi de transition énergétique
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte à la grande satisfaction de Ségolène Royal.