Résultats pour “Droit”
Les députés et les sénateurs d’accord sur le projet de loi numérique
Députés et sénateurs sont parvenus, en commission mixte paritaire (CMP), à un accord sur le projet de loi numérique. Celui-ci fera l'objet d'une lecture définitive le 20 juillet à l'Assemblée et en septembre au Sénat.
Démocratisation du dialogue environnemental : l’ordonnance en consultation
Haute Autorité de la participation citoyenne, nouvelle procédure de concertation préalable, droit d'initiative citoyenne, dématérialisation de l'enquête publique... : le projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental, mis en consultation jusqu'au 18 juillet, tiendra-t-il dans la pratique toutes ses promesses ?
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine
Mercredi 29 juin, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, ainsi considéré comme définitivement adopté.
Procédures et conséquences des fusions d’EPCI : participez à la conférence gratuite en ligne
Les juristes de l’Assistance juridique LégiLocal proposent une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée aux procédures et conséquences concrètes des fusions d’EPCI. Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence aura lieu le jeudi 30 juin de 9h à 9h30, et l’inscription est gratuite.
Biodiversité : le projet de loi adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée
Principes fondamentaux, préjudice écologique, non-régression du droit de l'environnement, compensation écologique, Agence française pour la biodiversité, nouvelle gouvernance de l'eau, sortie des néonicotinoïdes... l'Assemblée nationale a voté sans grande surprise les différents volets du projet de loi sur la biodiversité.
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi Sapin 2
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
A Saint-Brieuc, se refaire la façade rend dynamique !
Depuis 2013, dans le cadre d'un plan d'action de dynamisation du centre-ville, Saint-Brieuc a établi une charte des enseignes. Et les premiers résultats s'affichent fièrement !