Un décret précise le régime de surveillance des opérations funéraires
Cette semaine, Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, vous propose d'anlyser dans le détail un récent décret concernant les opération funéraires.
Résultats pour “Droit”
Le Conseil d’État suspend l’arrêté “anti-burkini” de Cagnes-sur-Mer
Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu l'arrêté de Cagnes-sur-mer interdisant le port de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages.
Projet de loi Sapin 2 : le feuilleton continue en commission à l’Assemblée
Après l'échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois de l'Assemblée nationale est revenue en nouvelle lecture, ce mercredi 21 septembre, sur plusieurs articles du projet de loi Sapin 2 objet d'un désaccord avec le Sénat. Ces articles portent en particulier sur le statut des lanceurs d'alerte ou...
Les Pays de la Loire testent les réseaux mobiles grâce au crowdsourcing
Les Pays de la Loire lancent une campagne régionale auprès des habitants afin de mesurer les connexions 2G/3G/4G et évaluer la qualité de service mobile (QoS).
Rentrée chargée pour les députés et les sénateurs
Agenda chargé pour la rentrée parlementaire qui aura lieu le 27 septembre prochain. Des sessions au cours desquelles seront examinés projets et propositions de lois sur la République numérique, l'égalité entre les territoires, la lutte contre la corruption...
Migrants : cinq présidents de Régions socialistes prônent une “République bienveillante”
François Bonneau, président de la Région Centre Val de Loire, Loïg Chesnais-Girard, premier vice-président de la région Bretagne, Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté et Alain Rousset, président de la Région Nouvelle Aquitaine ont cosigné une tribune (que...
Programmation pluriannuelle de l’énergie : la consultation est ouverte
Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été mis en ligne le 15 septembre par le ministère de l'Environnement. Le document, qui trace les orientations et priorités d'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie sur deux périodes successives de trois et cinq ans (2016-2018 et 2019-2023),...
Projet de loi Sapin 2 : la commission mixte paritaire se solde par un échec
La commission mixte paritaire qui s'est réunie ce mercredi 14 septembre pour tenter de trouver une version de compromis sur le projet de loi "relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" s'est conclue par un échec.
Simplification des normes : sur la piste de nouvelles pistes
Le lundi 12 septembre, Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification et Estelle Grelier, secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, ont donné, au Havre, le coup d'envoi des premiers ateliers territoriaux de la simplification des normes.