Résultats pour “Droit”
Fichiers cadastraux et SIG : la Cnil précise les formalités à accomplir
Par deux délibérations en date du 29 mars 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de préciser les formalités à accomplir auprès d'elle pour les traitements informatisés issus des fichiers cadastraux d'une part et les systèmes d'information géographique (SIG) utilisant des données cadastrales ou d'urbanisme d'autre...
Les logements sociaux trop chers pour les plus pauvres ?
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a comparé les loyers des logements locatifs sociaux avec les loyers-plafonds pris en compte par l’allocation logement ou l’aide personnalisée au logement. Les informations recueillies permettent de constater que certains logements ne sont pas d’un loyer compatible avec les barèmes des...
La France révise sa réglementation relative au stockage des déchets d’amiante
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 avril 2012 modifie les textes réglementaires encadrant le fonctionnement des installations de stockage de déchets inertes pour y interdire l’admission de déchets d’amiante liés.
La première batterie d’indicateurs régionaux
L’Association des régions de France (ARF) publie aujourd’hui une série d’indicateurs de développement durable sur lesquels elle a travaillé trois ans avec des chercheurs. « Ces travaux ont pour objectif d’échapper à la tyrannie du PIB », résume Jean Jack Queyranne, président de la commission développement durable de l’ARF.
Réforme de l’évaluation environnementale : une copie à revoir
Dans un avis rendu le 14 mars dernier, la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pointe les nombreuses fragilités juridiques du projet de décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant des incidences sur l'environnement.
“L’Ecrit d’alerte” du président de l’UNCCAS
Patrick Kanner*, président de l’UNCCAS (Union nationale des centres communaux d'action sociale) vient de publier L’Ecrit d’alerte, Manifeste pour une nouvelle politique sociale. Témoin de la première heure des conséquences de la crise sur la population française de par sa fonction, il livre un témoignage parfois désespéré sur la République,...
Les élus français réagissent sur deux projets de directives européennes
Afin de relancer le marché intérieur, la Commission européenne s’est engagée, en 2010, à harmoniser les règles de la commande publique dans le sens d’une simplification et d’une modernisation. Cependant, deux propositions de directives risquent de poser de réels problèmes aux élus locaux, particulièrement en matière de concessions.
La France suspend à nouveau la culture du maïs transgénique MON 810
L'arrêté suspendant la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 a été publié au Journal officiel du 18 mars 2012.