Après la publication, en avril dernier, du décret réformant l'autorité environnementale, l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes poursuit sa mutation à travers deux nouveaux projets de textes soumis à consultation publique.
Au cours de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin II", qui s'est achevé le 9 juin, les députés ont adopté près de 300 amendements. Retour sur les principales...
Deux jeunes acteurs du financement ont entamé un rapprochement lors du Salon des maires. L'entente aurait pu passer inaperçue. Elle augure pourtant d'un bel avenir en faveur de nouveaux canaux de financement et leviers de développement à la disposition des collectivités.
Avec la publication d'une ordonnance et d'un décret d'application, le modèle français des concessions hydroélectriques est désormais fixé. Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les principales réformes actées par la loi sur la transition énergétique associant davantage les collectivités à la...
Présentée par la ministre de l'Environnement lors du dernier Conseil des ministres, l'ordonnance portant diverses modifications du livre V du Code de l'énergie est parue au Journal officiel ce 29 avril.
L'ordonnance et le décret relatifs à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, parus ce 22 avril au Journal officiel, devraient connaître une application rapide, dès le 26 juin prochain, pour questionner les électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de...
Lors du conseil des ministres du 30 mars, Stéphane le Foll a présenté une ordonnance recodifiant les dispositions relatives à l’Outre-mer du Code rural et de la pêche maritime.
L'Assemblée nationale a voté, le 15 mars, l'inscription du préjudice écologique dans le Code civil. Celui-ci avait été reconnu dans le procès de l'Erika en première instance en 2008, en appel en 2010, et confirmé par la Cour de cassation en 2012.
Une délégation de l’Association des maires ruraux de France (Amrf) a été reçue le mardi 1er mars 2016 par le Président de la République François Hollande, en présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Ruralité.
Face à la persistance de nombreuses clauses illicites ou abusives dans les règlements de service d'eau, ainsi que des irrégularités dans la présentation des factures aux abonnés, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de renforcer son action d'accompagnement...
