Résultats pour “Droit des collectivités”
Réforme du rail : Edouard Philippe annonce la couleur et préserve les petites lignes
Le Premier ministre a annoncé le 26 février la méthode et le calendrier de la réforme ferroviaire qui vise à moderniser la SNCF et renouveler le pacte entre "la Nation, ce groupe et les cheminots". L'accélération est de mise : son gouvernement déposera à la mi-mars un projet de loi...
Société de confiance : le Sénat sceptique
Jugé "globalement décevant" voire "contre productif", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été accueilli sans grand enthousiasme par la commission spéciale chargée de l'examiner avant son passage en séance au Sénat à partir du 13 mars prochain. Plusieurs dispositions de ce texte...
Dialogue environnemental : le Parlement autorise définitivement la ratification des ordonnances
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement à travers la ratification de deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Au-delà des améliorations techniques, les apports ont été nombreux dans l’hémicycle pour faire évoluer les textes, notamment dans le...
L’électrification rurale mise au défi de la transition énergétique
Six ans après la création du compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" (Facé), la Cour des comptes invite cet outil de péréquation territoriale à franchir une nouvelle étape en rénovant ses priorités et ses modalités d’intervention pour devenir un instrument de la transition énergétique des...
“La Gemapi n’est pas un gros mot”
Nouvelle venue dans le paysage des réseaux d’élus, l’Association nationale des élus des bassins (Aneb) monte en charge cette année et part à la rencontre des acteurs territoriaux en plein remous sur la Gemapi. À sa tête, Bernard Lenglet, fin connaisseur des politiques de l’eau et président de l’établissement public...
Sénat – La commission des lois s’engage pour le développement durable et responsable des littoraux
Le mercredi 24 janvier 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné la proposition de loi relative au développement durable des territoire littoraux, présentée par Michel Vaspart.
Gemapi : bref passage en commission avant l’examen en séance au Sénat
Renvoyée à la commission des lois le 13 décembre, la proposition de loi relative à la mise en œuvre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) devrait continuer sa course au Sénat en séance publique le 18 décembre.
Modernisation des PLU : vers plus d’adaptation aux diversités locales
Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller du PLU du voisin ? PLUi littoraux, métropolitains ou infra-communautaires font leur apparition. Ces nouveautés interrogent et ont suscité des débats entre élus, experts et universitaires, lors d'une...