L'association d'élus Villes de France a réactualisé son Panorama de la police municipale. Etabli auprès d’une centaine de villes infra-métropolitaines, il permet de mieux connaître les pratiques et les attentes de ses membres en matière de sécurité locale.
Le 1er comité directeur de la Garde nationale, co-présidé par Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense et le ministre de l’Intérieur, s’est tenu le mardi 10 janvier 2017 à l’Ecole militaire. Celui-ci a permis de dresser un bilan des mesures prises depuis la création de la Garde nationale, le...
La 7ème édition des Trophées des Territoires Electromobiles organisée par l'Avere le mardi 13 décembre, a distingué quatre territoires un groupement de territoires et un syndicat pour leurs actions dans le développement de l'électromobilité.
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a remis jeudi 1er décembre le Grand prix de l’urbanisme 2016 à Ariella Masboungi, inspectrice générale du développement durable au sein du Ministère du Logement. Elle a également distingué les lauréats du 6ème Palmarès des jeunes urbanistes.
Une étude sur le besoin de cohérence intermodale dans les politiques de déplacements a été présentée, le 22 novembre, par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et l'opérateur Transdev. Synthèse à mi-parcours d'un travail exploratoire qui s'inscrit dans un cadre régional et associera bientôt d'autres réseaux d'élus, cette étude gratuite...
Une série de trois décrets en consultation fixe des critères spécifiques à respecter, en particulier lors du renouvellement des flottes de transports publics de l'Etat et des collectivités territoriales. Les véhicules les plus vertueux pourront également bénéficier de facilités de stationnement et de circulation à la diligence des collectivités souhaitant...
Mercredi 29 juin, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, ainsi considéré comme définitivement adopté.
Lors du conseil des ministres du 18 mai, Bernard Cazeneuve a présenté un décret relatif aux exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités
Dans une note rendue publique ce 17 mai et adressée aux préfets de région, le ministère de l'Environnement revient en détail sur les principales modifications apportées à la réglementation sur les bilans d'émission de gaz à effet de serre (GES) suite à l'adoption de la loi relative à la transition...
Un décret paru le 19 février précise le périmètre des charges de service public de l'énergie ainsi que les modalités de versement des compensations aux opérateurs supportant ces charges.
