Le Ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 8 novembre prochain, une consultation publique sur un projet de décret, pris en application de l'article 199 de la loi Grenelle 2, relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers.
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les informations méthodologiques nécessaires à l'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) prévus par l'article 75 de la loi Grenelle 2. Les premiers bilans doivent être établis avant le 31 décembre 2012.
Lundi 12 septembre à 12h37, une explosion est survenue sur le site de traitement et de conditionnement de déchets nucléaires de CENTRACO, filiale d’EDF, situé à Marcoule, dans le Gard. Cet accident a entraîné la mort d’une personne et a fait 4 blessés.
Dans le cadre de l‘appel à projets « Ports de plaisance exemplaires », le ministère de l’Ecologie a sélectionné neuf collectivités qui souhaitent accroître la capacité d’accueil de leur port en intégrant le développement durable.
De nombreux décrets Grenelle ont été publiés pendant la période estivale. Petit rappel des textes les plus importants.
