Le Sénat sonde les élus locaux sur l’action de l’État
Le Sénat consulte les élus locaux, à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 28 février, afin de recueillir leurs avis sur l’amélioration et le renforcement de l’action publique.
Résultats pour “Consultation”
Télémédecine : La solution Medadom des bornes dans les mairies
La startup Medadom assure, pour 190 € par mois, un service complet aux mairies qui installeront sa borne de téléconsultation.
Captages d’eau : les communes disposent d’un droit de préemption
Un projet de décret mis en consultation jusqu'au 16 août donne au bloc communal un droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans une aire d’alimentation de captage.
Consommations d’énergie des collectivités : le bâtiment pèse toujours aussi lourd
Une étude de l'Ademe révèle que les consommations énergétiques du patrimoine bâti des collectivités continuent de croître. Dans le contexte d’entrée en vigueur du décret tertiaire, il y a urgence à les réduire. D'autant que des solutions existent, souligne un guide diffusé à l'occasion du salon des maires.
Fronde anti-pesticides : cinq villes veulent combler les trous dans la raquette de la loi Labbé
Après les villes moyennes, c'est au tour des grandes villes de prendre le relais des maires ruraux qui ont initié, dans une quarantaine de communes, une forme d'action de désobéissance civile en prenant des arrêtés systématiquement déférés par les préfets et annulés par les tribunaux. Dans l'espoir de faire pression sur le...
Sécurité des ponts : les élus locaux pointent le déficit d’expertise
Trois associations d'élus ont participé le 30 janvier au Sénat à une table ronde sur la sécurité des ponts organisée par sa commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Elles ont pu exposer leurs difficultés, pas seulement financières, pour assurer la maintenance de ce patrimoine et ont avancé...
Brexit : vers un big bang des règles d’urbanisme ?
Le Sénat a adopté le 17 janvier le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au Brexit. Contrôles douaniers et flux des marchandises : dans les ports français, le retrait britannique de l’Union européenne précipite le besoin d’infrastructures pour s'adapter à la nouvelle...