Le 9 juillet dernier, une consultation sur les simplifications administratives était lancée par le Gouvernement. Objectif : inviter les Français à témoigner de leurs expériences et à faire des propositions sur le site faire-simple.gouv.fr. Le 5 novembre dernier, étaient présentées le "40 propositions pour simplifier la vie des Français".
Manuel Valls l'a annoncé devant le Sénat : les aides de l'Etat pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires seront maintenues "au niveau actuel" pour toutes les communes et plus seulement pour les communes rurales et pauvres.
Dans l'attente de l'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), une mise en place anticipée de certaines mesures peut être justifiée en cas d'urgence. Telle est la portée de la décision rendue le 9 septembre par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une QPC portant sur l'article...
Pour encourager le regroupement des collectivités à l'échelle des bassins versants, le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation les projets de textes relatifs à la délimitation des périmètres d'intervention des structures territoriales.
Dans un communiqué intitulé “Revenir à la raison”, l’Association des maires ruraux de France (Amrf) salue l’initiative des sénateurs qui ont refusé l’inscription à l’ordre du jour du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Alors que les collectivités locales donnent l’exemple avec la mise en place d’Agendas 21 locaux, le Sénat ne pouvait demeurer en reste…
Un décret du 10 septembre 2013 modifie à la marge le décret du 1er décembre 2011 relatif aux procédures applicables à l'établissement et l'exploitation des ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.
Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.
Une nouvelle procédure de participation du public, par voie électronique, entrera en vigueur au 1er septembre pour l'élaboration des décisions des collectivités territoriales ayant une incidence sur l'environnement. Des modalités de participation alternatives (registre, réunion publique) sont toutefois prévues pour certaines d'entre elles.
