Un décret du 16 novembre 2011 précise les conditions de mise à disposition des collectivités concédantes, par les organismes de distribution d'électricité et de gaz, des données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et les plans climat-Energie territoriaux (PCET).
Afin de faciliter le développement des installations marines de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, la loi Grenelle 2 (art. 90 X) les dispense du respect des règles du Code de l'urbanisme.
Le Sénat consulte les élus locaux, à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 28 février, afin de recueillir leurs avis sur l’amélioration et le renforcement de l’action publique.
Un projet de décret mis en consultation jusqu'au 16 août donne au bloc communal un droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans une aire d’alimentation de captage.
Après les villes moyennes, c'est au tour des grandes villes de prendre le relais des maires ruraux qui ont initié, dans une quarantaine de communes, une forme d'action de désobéissance civile en prenant des arrêtés systématiquement déférés par les préfets et annulés par les tribunaux. Dans l'espoir de faire pression sur le...
Lors du conseil des ministres “itinérant” qui s'est déroulé à Charleville-Mézières, mercredi 7 novembre, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a présenté une série d'actions que le gouvernement souhaiter mener en faveur des territoires.
