Le décret et l’arrêté créant le label bas-carbone ont été publiés au Journal officiel ce 29 novembre, après une phase de consultation qui s’est déroulée dans le courant du mois de juillet. L’objectif de ce label initié par le ministère de la Transition écologique est de favoriser l’émergence de projets de réduction et de séquestration de gaz à effet de serre (GES), sur une base volontaire, grâce à un référentiel et des méthodes de calcul validées dans des secteurs d’activités variés.
Le label bas-carbone a été rédigé par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère avec l’appui technique de l’Institute for Climate Economics (I4CE), dont le directeur général Benoît Leguet vient tout juste d’être nommé au sein du Haut Conseil pour l’action climatique, installé ce 27 novembre par le président de la République.
Six projets pilotes ont préfiguré l’élaboration du cadre de certification carbone volontaire national dans les filières agricoles et forestières à partir du projet Vocal (Voluntary Carbon Land Certification) cofinancé par l’Union européenne et l’Ademe.
Les collectivités voient un intérêt au développement de projets de compensation sur leurs territoires, soit uniquement en tant que porteur de projet, soit en tant qu’acheteur de compensation.
Eviter les effets d’aubaine
Le décret spécifie que les projets bénéficiant du label “ne peuvent se voir reconnaître que des réductions d’émissions additionnelles par rapport à une situation de référence” correspondant pour schématiser à l’absence du projet concerné. La certification carbone évalue précisément le gain carbone et surtout son additionnalité, c’est-à-dire l’absence d’effet d’aubaine. “C’est cette additionnalité qui garantit la réalité de la compensation des émissions à l’échelle de l’acheteur”, souligne le ministère, “il s’agit donc d’une exigence essentielle pour le label”, insiste-t-il. En clair, la certification fournit aux financeurs (entreprises, collectivités, particuliers, etc.) une garantie sur la qualité et l’intégrité environnementale des projets.