Résultats pour “Constitution”
Philippe Martin n’accordera pas de permis de recherche d’hydrocarbures à Hess Oil
Philippe Martin a annoncé, dans un entretien accordé au Parisien le 27 novembre 2013, son refus de signer la mutation des sept permis de recherche d’hydrocarbures réclamés par la société Hess Oil.
Train de réformes pour le rail
Frédéric Cuvillier a présenté ce matin un projet de loi portant réforme ferroviaire. Le projet de loi qui comporte cinq volets, a pour objectif de moderniser en profondeur l'organisation du système de transport ferroviaire français.
Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale
Le Sénat a confirmé, en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’adoption de deux dispositifs introduits à l’initiative de la commission du développement durable, de son rapporteur Jean-Jacques Filleul (Soc - Indre-et-Loire) et son président Raymond Vall (RDSE - Gers)...