Un décret du 16 novembre 2011 précise les conditions de mise à disposition des collectivités concédantes, par les organismes de distribution d'électricité et de gaz, des données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et les plans climat-Energie territoriaux (PCET).
Redonner vie à des espaces commerciaux dans des zones prioritaires, telle est la mission d'Epareca, l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. Son action constitue une forme unique d'intervention économique de l'Etat.
Pris en application de la loi Grenelle 2 (art. 228-II), un décret du 24 octobre 2011 précise les modalités d'information des usagers sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés. L'article L. 1431-3 du Code des transports prévoit en effet que "toute...
Un arrêté du 11 octobre 2011 précise le contenu des attestations de prise en compte de la nouvelle réglementation thermique (dite RT 2012) et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.
Le 13 octobre dernier, une nouvelle association lançait le Pacte national du Tourisme durable. Son nom : Acteurs du tourisme durable (ATD) qui propose de fédérer, informer, représenter et promouvoir les acteurs francophones du Tourisme durable et de l'Écotourisme.
La communauté urbaine de Bordeaux (CUB), dont une partie des ressources en eau est polluée au perchlorate d’ammonium, entame une action en justice, révèle le journal Les Echos. La pollution, révélée fin juin, a entraîné la fermeture de captages assurant près de 25% de la production en eau de la...
L’agence Ethicity a rendu public les résultats de son enquête annuelle sur le comportement des consommateurs vis-à-vis du développement durable. Elle s’est penchée sur l’affichage environnemental, testé en France depuis juillet. Si la pédagogie est au rendez-vous, des lacunes ont été repérées dans l’expérimentation.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a inauguré la nouvelle ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône.
