Les ministères de l'Intérieur, des Sports et de l’Écologie viennent de co-signer un projet d'arrêté relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.
La commission des lois du Sénat propose d’améliorer la protection des chemins ruraux en incitant les communes à procéder à leur inventaire
Une instruction gouvernementale du 13 décembre 2011 précise la réglementation applicable à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
Le maire peut désormais contraindre les propriétaires négligents à élaguer leurs plantations s’avançant sur les voies communales
