Un décret publié le 2 août dernier modifie les règles relatives à l'enquête publique préalable à l'aliénation d'un ou plusieurs chemins ruraux appartenant à une ou plusieurs communes. Il renvoie désormais aux dispositions du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique applicables aux enquêtes qui ne sont pas préalables à...
" Ensemble vers les chemins de Compostelle " est une opération nationale lancée en 2011 par les Aînés Ruraux et ouverte à tous, dans toute la France. Elle a pour objectif de rassembler, adhérents et non adhérents, de tous âges, autour de randonnées pédestres pour échanger, partager et découvrir le...
Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.
Avecla loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée le 20 juillet 2016 à l'Assemblée nationale, et promulguée le 9 août, de nouveaux principes fondamentaux de préservation des milieux sont introduits à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, parmi lesquels les principes de...
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Principes fondamentaux, préjudice écologique, non-régression du droit de l'environnement, compensation écologique, Agence française pour la biodiversité, nouvelle gouvernance de l'eau, sortie des néonicotinoïdes... l'Assemblée nationale a voté sans grande surprise les différents volets du projet de loi sur la biodiversité.
