Description
Chronique
La commune et la prescription acquisitive des chemins ruraux
Samuel Deliancourt, premier conseiller, rapporteur public, cour administrative d’appel de Marseille et de Jean-Philippe Borel, docteur en droit
Actualité flash
Les marchés publics s’adaptent au droit de l’union européenne
Actualité jurisprudence
Un mur de soutènement de la voie publique, surélevé dans le cadre de travaux privés, reste un ouvrage public
Cours et tribunaux
L’inattention fautive de piétons victimes d’un accident de voirie
CAA Marseille, 5 novembre 2015 (2 arrêts)
Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille
Décryptage
Publicité sur le domaine public : la pratique du nommage
Pierre Bonfils, avocat au Barreau de Béziers
Synthèse
Le domaine public maritime et fluvial
Janvier 2015 – Février 2016
Sommaire
actualité
P. 42 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 45 Parus au JO du 28 janvier 2016 au 31 mars 2016
P. 46 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
P.49 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
chroniques & opinions
P. 50 Chemins ruraux
La commune et la prescription acquisitive des chemins ruraux
Par Samuel Deliancourt, premier conseiller, rapporteur public, cour
administrative d’appel de Marseille et Jean-Philippe Borel, docteur en droit
cours & tribunaux
P. 56 Ouvrages publics
L’inattention fautive de piétons victimes d’un accident de voirie
Caa Marseille, 5 novembre 2015, Mme B., n° 14Ma02676
et Caa Marseille, 5 novembre 2015, Mme e., n° 14Ma03409
Par Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille ea 4487 –
CrDP – erDP
textes et documents
P. 59 Décryptage
Publicité sur le domaine public : la pratique du nommage
Par Pierre Bonfils, avocat au Barreau de Béziers
Synthèse
P. 63 Le domaine public maritime et fluvial
Janvier 2015 - février 2016
Par Robert Rézenthel, docteur en droit, avocat au Barreau de Montpellier
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