Big bang en vue
Dans sa déclaration de politique générale, le nouveau Premier ministre, Manuel Valls a fait plusieurs annonces de taille concernant les collectivités. Elles font déjà grincer quelques dents...
Résultats pour “Cadre de vie”
Autorisation environnementale unique : l’expérimentation s’étend aux projets relevant de la loi sur l’eau
Plusieurs textes soumis à consultation du public par le ministère de l'Ecologie précisent le cadre d'une nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau. Cette réforme pourrait être expérimentée dès le mois de mai en Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes pour une durée de trois ans.
Le déclenchement des procédures préfectorales enfin réorganisé
Alors que de nombreuses régions ont connu des pics de pollution aux particules en mars, un arrêté du 26 mars 2014 réorganise et harmonise les modalités de gestion des épisodes de pollution sur le territoire national.
Installations classées : Philippe Martin dresse la liste des priorités pour 2014
Approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), servitudes d'utilité publique relatives aux canalisations de transport, inspection des installations de méthanisation... autant de priorités définies pour 2014, qui ne devront cependant pas occulter un autre objectif affiché, à savoir la réduction des délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation.
Concertation publique : le Cese renouvelle le débat
Dans un avis voté le 25 mars, le Conseil économique social et environnemental (Cese) insiste sur l'urgence de développer "une culture de la concertation publique", dont les bénéfices attendus pour les projets de développement économique, qu'ils soient locaux ou nationaux, sont sans commune mesure avec les coûts de sa mise...
Autorisations d’urbanisme : le décret correctif est publié
Dans l'attente du feu vert du Conseil constitutionnel à la réforme pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), un décret correctif, publié le 1er mars, permet notamment de simplifier le régime des autorisations d'urbanisme, d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ou encore de remédier aux effets...
Une eau de bonne qualité mais une ressource négligée
L'enquête de l'UFC Que Choisir montre que la qualité de l'eau potable s'est améliorée en France. Mais l'association regrette que la préservation de la ressource ne figure pas plus dans les priorités.
Les Maires des Grandes Villes de France s’opposent au transfert du produit de la TCCFE aux syndicats d’énergie
Le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux syndicats d’énergie ne satisfait pas l'Association des Maires des Grandes Villes de France qui demande que soit assurée la pérennité des programmes communaux et intercommunaux en matière de transition énergétique.