Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
• Instruction n° INTB1404468N du 19 février 2014 relative à la notification des enveloppes départementales de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2014 et présentation des opérations prioritaires
• Instruction NOR INTB1400952N du 16 janvier 2014 relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) Eligibilité des communes et de leurs groupements en 2014
Compensations financières des transferts de compétences
• Instruction n°INT/B/14/01769/N du 11 février 2014 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2013 au titre notamment de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
• Note d’information NOR INTB1400581N du 6 janvier 2014 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2014 au titre notamment de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
Ressources dynamiques se substituant à la dotation générale de décentralisation (DGD) “Formation professionnelle”
• Instruction NOR INTB1401481N du 17 janvier 2014 relative à la mise en œuvre pour 2014 de l’article 41 de la loi de finances pour 2014, affectant aux régions des ressources dynamiques en substitution de la dotation générale de décentralisation liée à la formation professionnelle
Dispositif de compensation péréquée (DCP)
• Instruction NOR INTB1401139N du 15 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre pour 2014 de l’article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP)
Fonds de solidarité entre les communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF)
• Instruction NOR INTB1400466N du 7 janvier 2014 relative au recensement des dépenses réelles de fonctionnement dans le cadre de la répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) au titre de l’exercice 2014